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  1. 1 point
    Hello ? Je rejoins la discussion un peu après la bataille (juridique ?) Ces questions restent très délicates et surtout on peut lire tout et son contraire sur internet. Donc un peu compliqué de s'y retrouver ou d'y comprendre quelque chose à travers les différents textes de loi. Le mieux reste de se faire accompagner ou de demander conseil juridiquement avant la signature d'un contrat pour être sur des engagements mutuels. Je ne fais pas de pub ? mais ils sont plutôt réactifs et abordables pour des freelances -> Captain contrat Sachant qu'un contrat peut être négocié avant signature pour justement faire valoir une exploitation précise (par exemple : publication sur son propre). Quant à la cession des fichiers sources, ça peut justement faire aussi partie du contrat. Dès que la cession totale des droits est consentie, le client est dans son droit de demander les fichiers sources. Que ça nous plaise ou non ? La loi française à beau protéger les auteurs, un contrat signé fera toujours foi des engagements pris par les deux parties. Faites gaffe avant de signer quoique se soit ?
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