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1 pointSalut, ça va dépendre du type de logement : Neuf ou Existant (rénovation) individuel ou collectif, si collectif nombre de niveaux... ...bref un nombre de normes exponentiel ! En gros tu peux chercher sur le site du gouvernement qui résume http://www.accessibilite-batiment.fr/ Tu peux chercher dans les règles en bleu à gauche et ensuite cliquer sur arrêté en haut à droite pour avoir les textes