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brozio

Maison des artistes ou pas?

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Bonjour,

 

Je souhaite commencer mon activité de "perspectiviste" dans quelques temps.

Je me renseigne actuelement sur les différents statuts possibles.

La maison des artistes me semble pas mal du tout mais à vrai dire je suis un peu perdu.

Est-ce que ceux qui ont un peu de bouteil pourraient me conseiller?

Quand on va à L'urssaf pour déclarer son activitée, que doit-on signaler comme futur travail? Auteur d'oeuvre graphiques originales? Graphiste?

Merci par avance pour vos réponses.

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MDA sans hésiter. Sauf si tu veux payer 2 fois plus de charges. Le seul inconvénient quand tu es à la MDA, c'est que tu ne peux faire que des prestations à caractère artistique. Les pers 3D en sont une, pas de souci. Par contre, si tu projettes aussi de dessiner des plans, des coupes, bref de faire du dessin purement technique, là tu ne pourras pas facturer ça avec ton statut MDA: c'est URSAFF obligatoire.

Au début, le système de "précomptes" de la MDA, c'est un peu galère: tu dois envoyer à la MDA tous les 3 mois une chemise contenant tous tes certificats de précompte que tu auras fait signer à tes clients, ainsi que leur réglement des charges sociales. un peu relou, et pour toi, et pour tes clients, mais bon, tu fais ça la 1ère année, après c'est terminé, c'est de la facturation "classique", comme si tu étais à ton compte à l'URSSAF, à ceci près qu'il faut ajouter une ligne "1% diffuseur". Et cette somme,1% du HT facturé,  tu devras la réclamer à tes clients tous les trimestres en leur adressant un formulaire dédié qu'ils retourneront eux mêmes à la MDA avec leur réglement.

Bon, ok ça donne pas envie présenté comme ça, mais une fois que tu es habitué(e) ça roule :)

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Pas grand chose à rajouter à part que c'est plus 1% mais 1,1% depuis 2013 ou 2014 et que la TVA (si tu es en déclaration controlée est de 10%) Certain clients, comme les grosses boîtes immobilières sont très réticents à faire 2 chèques (1 pour toi et un pour la MDA) ça fout apparemment le boxon dans leur compta et je peux le comprendre car faire des chèque de 26 euros, 13 euros etc.. c'est très chiant!!

 

Je viens de recevoir les papiers pour la déclaration 2014, il faut maintenant le SIRET de chaque client avec le montant versé par chacun d'eux!! Reloud!!

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Merci Thomas pour ta réponse éclaire et en plus précise!

C'est quoi un certificat de précompte?

Concernant l'obtention du Siren, le vais à l'urssaf c'est ça?  Ou je fais juste une entreprise en auto-entrepreneur et à ma première facture je vais toquer chez MDA?

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@manoro: C'est plus 1% ? Je n'ai pas été averti, pas de courrier, rien. La MDA t'a averti comment ?

D'ailleurs j'envoie toujours à mes clients l'ancien formulaire avec 1% et ils le retournent à la MDA sans qu'elle ne leur dise quoi que ce soit !

Effectivement je viens d'aller voir sur leur site et je vois que la MDA a mis à jour le formulaire: http://bit.ly/196jxHd

Et, ce qui m'étonne, c'est que le 0,1% correspondant à la cotisation pour la formation professionnelle: c'est très bizarre parce que l'appel de cotisations de Juillet inclut 50 euros pour la formation professionnelle.

On est donc prélevé 2 fois maintenant ? 50 euros en Juillet et 0,1% en plus pour le diffuseur ??! C'est vraiment n'importe quoi, pour compliquer encore un peu plus les choses, c'est réussi ...

En tout cas merci à toi, je vais pouvoir mettre à jour mon formulaire, mais je me demande pourquoi la MDA ne m'a rien dit. Pourtant quand mes clients leur envoient l'ancien formulaire, ils doivent bien le voir ...

 

@manoro: ta TVA est à 10% ? Moi c'est 20% ... je suis au mini réel. J'avais déjà demandé aux impôts si je pouvais baisser mon taux de TVA ils m'ont répondu que non: prestation de services = 20%

 

@brozio: le précompte, en gros, c'est un système de perception propre à la MDA qui lui permet de prélever plus vite une partie des cotisations des nouveaux assujettis pendant leur première année d'activité. Ce n'est pas la totalité des cotisations sociales dûes par l'artiste mais simplement une avance sur celles ci, prélevées à la source (lors de la facturation donc). Le reste des cotisations est à verser en fin de période, au moment où la MDA t'envoit ses appels de cotisations. Voici le formulaire de précompte: http://bit.ly/196lcN2

Pour mieux comprendre et t'aider à choisir de façon éclairée ton statut, la façon de faire un devis, facturer etc ... je te conseille chaudement l'excellent ouvrage de Julien Moya qui explique les lignes essentielles de la profession de graphiste: http://amzn.to/196myYiApparemment il a été remis au goût du jour (Décembre 2014). C'est bourré de conseils très utiles pour bien démarrer (ou ne pas démarrer d'ailleurs).

 

Pour le Siren: oublie l'URSAAF, tu n'as rien à faire avec eux si tu choisis la MDA. Tu dois d'abord aller au centre des impôts des entreprises dont tu relèves pour leur demander la "liasse P0" de début d'activité. Tu la remplis: elle te permet d'y indiquer quel régime d'imposition tu choisis entre autres, et tu la remets aux impôts. Quelques jours plus tard c'est fait, ton entreprise est créée, tu peux faire des devis, facturer, bienvenu dans la jungle.

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Je vous confirme que c'est bien 1,1 % depuis un petit moment! Je sais plus comment je l'ai appris soit en allant sur leur site ou alors avec leur nouveau formulaire qui change régulièrement d'ailleurs!! C'est vraiment les rois de la communication la MDA!! Impossible à les joindre, 3 semaines pour avoir une réponse à un mail!!

 

http://www.lamaisondesartistes.fr/site/obligations-sociales-et-fiscales/

 

Et la TVA, c'est une TVA réduite qui était de 7% avant et qui est passé à 10% l'année dernière.Confirmer par mon expert comptable.

 

Je ne suis pas étonné que tout le monde soient un peu perdu!! C'est vraiment n'importe quoi cette gestion!! Ca serait tellement plus simple qu'on paye nous même cette taxe de 1,1% et que le client nous la paye en même temps que les honoraires!! Ca eviterai tout cette paperasse!!

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@ThomasC: je pense que tes clients n'ont pas encore eu de nouvelles de la MDA car à mon avis ils sont débordés! et je ne sais même pas s'ils controllent tout le monde, je vois pas comment c'est possible..C'est pour cela à mon avis que la nouvelle déclaration de 2014 va bien leur simplifier les choses. 

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Pour la TVA c'est pas très clair..J'étais à 5,5% puis 7% et depuis 2014 10%. Chose que mon expert comptable m'a confirmé.

 

Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation 10 %

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Mouais ... en totale contradiction avec ce que m'ont raconté les impôts pour qui je ne peux être qu'à 20% ... De toute façon, ce n'est pas très grave: la TVA, du côté du diffuseur comme de celui de l'artiste, on l'encaisse (ou on la paye), puis on la rend à l'Etat (ou on se la fait rembourser), ça ne fait que passer, mais c'est quand même bizarre l'incohérence du discours suivant l'interlocuteur ...

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Je vois que ma question a soulevé des passions. Je constate en tout cas que vous êtes tous estampillé MDA. J'en conclus que c'est le régime qu'il nous faut. Merci Thomas pour tes conseils. Je vais acheter ce bouquin, je sens que ça va bcp me plaire :/

Merci tout le monde pour ces réponses et n'oubliez pas, c'est 1,1% maintenant ;)

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Nous ne sommes pas tous à la MDA brozio: certains artistes 3d sont à l'urssaf. C'est vrai qu'à la MDA les charges sont moins élevées. Ca veut dire aussi que les prestations obtenues en retour sont moins intéressantes. Je pense à la retraite complémentaire obligatoire notamment. A la MDA, à l'heure actuelle, je dis bien à l'heure actuelle car une réforme est en cours, tu peux choisir ta tranche de cotisations. Donc si tu cotises dans la tranche la plus basse, tu auras une retraite complémentaire ridicule, mais si tu cotises dans la tranche la plus élevée (ça varie du simple au quadruple environ), ça commence à devenir intéressant. OK, on ne se met pas à son compte pour penser à sa retraite, mais il vaut mieux y penser quand même ...

Ce genre de choses est très bien expliqué dans le bouquin dont je t'ai parlé (il en existe d'autres mais c'est celui là que j'ai acheté. Et je précise que je ne connais pas Julien Moya ;)

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Alors pour la TVA....

étant a 5,5 puis a 7 puis a  10  ...puis apres discution avec  mon inspecteur des impôts, pas trop habituer a gérer ce statut, "pour éviter de  se faire redresser,  vaut mieux éviter le doute et passer a 20%"

Voilà ce que dit FREELANCER .. https://freelancer-app.fr      (dont je me sers , 5€ par mois, sont en relation avec la maison des artistes et textes rédigés par un avocat, bien pratique ce truc d'ailleurs pour devis, factures et suivis, spécialisé MDA (aucune pub de ma part je gagne rien! lol)...avec une version light gratuite, essayer par vous même.

 

Ce qui est cool pas besoin de se faire chié  chaque année pour re ajuster ses pourcentage , le 1,1% la retraite et tutti quanti c'est généré automatiquement , et mis à jour quand les  règles fiscales de la MDA changent (ce qui arrive assez souvent)

 

En France il existe différents taux de TVA, mais le taux le plus courant dit “normal” est de 20%

Certaines activités bénéficient de taux réduit de TVA. Pour savoir si certaines de vos activités peuvent bénéficier d’un taux spécifique, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable.

Dans le cas d’une commande de flyers :

Conception et création graphique Il s’agit d’une création originale pour laquelle vous cédez des droits d’exploitation, la TVA de cette prestation sera donc au taux réduit (%). Préparation des documents pour l’imprimeur Comme il s’agit d’un travail technique d’exécution et non d’une création il n’y a pas de cession de droits, le taux normal s’applique (20%).

...donc en cherchant, je dirais qu'on  doit normalement être a 10% non?

 

@Roland, bah vont pas être content la MDA si tu leur oublis leur 1,1% qui sert  a leur apéros!

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En France il existe différents taux de TVA, mais le taux le plus courant dit “normal” est de 20%

Certaines activités bénéficient de taux réduit de TVA. Pour savoir si certaines de vos activités peuvent bénéficier d’un taux spécifique, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable.

Dans le cas d’une commande de flyers :

Conception et création graphique Il s’agit d’une création originale pour laquelle vous cédez des droits d’exploitation, la TVA de cette prestation sera donc au taux réduit (%). Préparation des documents pour l’imprimeur Comme il s’agit d’un travail technique d’exécution et non d’une création il n’y a pas de cession de droits, le taux normal s’applique (20%).

...donc en cherchant, je dirais qu'on  doit normalement être a 10% non?

 

 

 

Je trouve ce genre de phrase pas très claire Eric: il faut bien différencier les honoraires de création de ceux de la cession de droits. Un artiste 3D qui fait une image pour un promoteur qui sera ensuite utilisée sur un panneau 4 x 3m dans la rue doit, sur son devis, puis sur sa facture différencier les deux. Une première ligne où apparait le tarif pour le temps qu'il passe à faire le job proprement dit, et une autre où apparait le montant que devra payer son client promoteur pour avoir le droit d'utiliser l'image sur le panneau, c'est ce qu'on appelle la cession de droits. Une facture sans cession de droits ne donne pas le droit au promoteur d'utiliser l'image de l'artiste ! Tout ceci est très bien expliqué dans le bouquin (décidément ...) même si, dans la réalité ce genre d'idée a bien du mal à penser auprès des promoteurs et des archis qui croient simplement qu'ils "achètent une image". Mais ils n'ont en fait le droit d'en acheter que le droit de l'utiliser ... Evidemment, l'idée passe mieux quand le graphiste vend une image qui sera imprimée en xxx exemplaires sur des tasses de thé: à chaque fois qu'une tasse se vend, le client du graphiste touche de l'argent, d'où la mise en place dans le droit français de cette notion de cession de droits pour que le graphiste soit rémunéré proportionnellement à l'exploitation qui est faite de son travail, normal.

Tout ça pour dire que, dans la petite phrase citée plus haut, ils parlent bien des honoraires de cession de droits qui eux apparemment peuvent se facturer au taux réduit de TVA, ce qui ne veut pas dire que les honoraires de création peuvent se facturer à taux réduit.

Donc j'ai toujours le doute.

Et je facture la TVA à 20%.

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heu je vois pas le soucis, c tres clair pour moi..le panneau 4x3 je m'en secoue les c.....lol

je lui remets son image, lui cède les droits d'auteurs (tva a 10%) et apres s'il veut l'imprimer sur du papier chiotte ou englober la tour effeil il fait ce qu'il veut :)..je lui cede les droit total d'exploitation, donc le julien va falloir qu'il revise peut etre.

Apres si c'est to qui te colle le travail pour l'imprimeur la c  20%

 

Je vois pas ou est le soucis, si tu cedes tes droits, pourquoi differencier un panneau 4x3 d'une affichette? cela nous regarde plus puisqu'on a cédé totallement les droits.

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Chacun cède les droits qu'il veut, c'est une discussion à avoir avec ton client au départ, c'est sûr que tu peux céder tous les droits d'utilisation si tu veux (encore qu'au sens juridique ça ne veut rien dire: une cession de droits qui ne précise pas l'étendue géographique, le(s) support(s) et la durée n'a aucune validité), ça ne regarde que toi. Je ne faisais que rappeler les bases juridiques pour brozio parce que c'est un aspect pas toujours assez connu des graphistes et que c'est toujours mieux d'émettre des devis et des factures avec des mentions légales carrées. Voilà. Là où c'est pas clair, c'est concernant le taux de TVA: je trouve que la phrase que tu cites est ambigue: "la TVA de cette prestation sera donc au taux réduit (%)." De quelle prestation parlent ils ? La créa ? La cession de droits ? Ou les 2 ?

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Non non, tout le monde n'est pas à la MDA....Et comme le souligne très bien Thom, il y a beaucoup d'avantages a y adhérer mais il ne faut pas occulter les inconvénients. Payer des cotisations "allégées" c'est bien, mais cela implique de moins bonnes couvertures. Il n'y a donc pas, dans les régimes qui nous sont proposés, l'idéal absolu....c'est juste une question personnel et d'adaptation à l'activité que l'on exerce. En ce qui me concerne, et concernant ce dernier point,  je dirais que la MDA "enferme" trop alors que l'URSSAF te permet d'élargir ton activité. Quoiqu'il en soit, et c'est une constante...on cotisera toujours trop et surtout, toujours plus...;)

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Salut lolonic,

Tu veux dire quoi par élargir ton activité?

Tu entends par là employer des salariés? Ou faire des impression 3D par exemple?

Désolé pour mes questions qui peuvent paraitre simplistes mais je suis complètement novice!

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