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zules

Revente de Licence

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Salut,

après lecture de mon magasine préféré Canard PC, super article sur... la revente de licence d'occasion sur Steam, plateforme de jeux vidéo.

Extrait :

" Ce jugement est l’aboutissement d’une procédure lancée en 2015 par Que Choisir. Après plusieurs échanges d’arguments et contre-arguments durant trois ans, dans une décision du 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’UFC-Que choisir contre Valve, en sanctionnant plusieurs clauses jugées illégales dans le contrat que Steam impose aux joueurs.
En annulant précisément la clause 1.C de Steam (qui interdit la vente de compte Steam), cette décision (qui devra être confirmée en appel) ouvre la voie à la revente des jeux sous forme numérique. "

https://www.canardpc.com/400/va-t-pouvoir-revendre-doccasion-ses-jeux-steam

Pour conclure :

" Vous me direz, mais le tribunal ne sait pas lire ou quoi ? L’article L. 122-3-1 fait référence à la vente d’exemplaire matériel et il fait comme si de rien n’était ! Que nenni. Le tribunal prend le soin d’expliquer qu’en effet cet article fait référence à un exemplaire matériel, mais précise que « l’exemplaire matériel » ne doit pas être assimilé au seul support physique du logiciel, mais doit s’entendre du téléchargement du logiciel à partir du site internet et de son installation sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il juge que, par conséquent, la clause n° 1.C est illicite et sera donc réputée non écrite.
Voilà donc le cœur du raisonnement : télécharger, c’est acheter. D’un point de vue technique, cela revient à dire qu’il n’y a plus d’immatériel, plus de dématérialisé, tout est objet. Juridiquement, c’est comme si j’achetais un objet quand je télécharge (légalement bien sûr) une œuvre de l’esprit. C’est une révolution. C’est une transformation de réalité. Les conséquences de ce raisonnement sont très bénéfiques pour nous, en tant que consommateurs, puisque cela signifie que nous pourrions revendre nos jeux acquis sur Steam. Mais les ramifications de ce tour de magie qui anéantit la notion d’immatériel sont difficiles à prévoir.
Cela étant, gardons la tête froide. Valve a annoncé qu’il ferait appel de la décision du tribunal. Rien n’est donc définitif. Mais l’histoire paraît aller dans le sens de l’arrêt de la Cour de justice de 2012. "

https://www.canardpc.com/400/ufc-que-choisir-1-valve-0

Du coup j'extrapole mais les licences Autodesk et autres, quid de leur revente ? Comment cela fonctionne avec le système d'abonnement ?

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Salut Zules,

Avec le système d'abonnement, j'avoue n'en avoir aucune idée. En même temps, comment veux-tu revendre ton abonnement ? tu attends qu'il s'arrête, et tout est fini. Par définition, un abonnement n'est pas pérenne, non ?

Pour les licences permanentes, en revanche, il y a jurisprudence c'est certain. Pour info, il y a quelques années j'avais voulu revendre des licences VRay, Chaos Group n'était pas d'accord jusqu'au moment où je leur ai sorti cette fameuse jurisprudence (de mémoire, c'était Sun qui avait perdu, il faudrait que je remette la main sur le lien). Du coup, plus de problème, ils ont consenti au transfert de la licence, avec un formulaire à remplir ... donc les éditeurs ne devraient plus poser de souci avec ça. S'ils le font, c'est qu'ils essayent d'oublier cette juriprudence ;)

Il ne faut pas oublier qu'on n'achète pas un logiciel (ou un jeu vidéo), mais uniquement le droit de l'utiliser, d'où le terme licence utilisateur. Comme un jeu vidéo, on ne l'achète pas, on achète le droit d'y jouer. La petite révolution apportée par cette jurisprudence a donc bien établi le fait que ce droit d'utilisation est transférable, comme un bien peut l'être !

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Salut,

Chez Autodesk, aucun soucis pour le faire https://knowledge.autodesk.com/fr/customer-service/download-install/activate/transfer-licenses/transfer-ownership-licenses

Quote

 

Pour transférer un produit ou un abonnement Autodesk, suivez la procédure décrite ci-dessous. Elle s'applique aux transferts suivants :

  • Vers une filiale
  • Vers un autre pays
  • Vers une autre société
  • En tant que donation

Pour transférer une licence à un nouvel administrateur, demandez un changement de gestionnaire de contrats. Ne soumettez pas de demande de transfert de droits de licence ou d'abonnement Autodesk.

Je l'avais fait avec mon ancienne boite, à l'époque (2013) c'était un formulaire (pdf) à remplir et à renvoyer au revendeur qui s'occupait de faire le nécessaire auprès d'autodesk.

Pour le prix c'était à la discrétions des deux parties.

 

 

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