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Troadegrafix

Objets 3d et droits d'auteurs

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Hello,

Petite question simple, en archviz on aime bien meubler avec divers objets de décoration et du mobilier de designers réputés, mais est-ce vraiment possible, légalement j'entends ?
Et sinon, à quoi bon acheter des modèles 3d sur des sites comme DesignConnected, 3dsky et consorts ? Je ne trouve pas d'infos de cet ordre sur DC par exemple.

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Salut,

 

Bonne question, que je ne m'etais jamais posée, donc je n'en sais rien !

Cela dit, utiliser un modèle 3D de mobilier ou autre objet de decoration, dans une scene 3D, en vue d'en faire une image, pourquoi cela serait interdit ou problematique ?

Ca profite au designer, ou a l'architecte, de voir sa creation utilisée donc je ne vois pas ou est le probleme meme si je comprends ton interrogation. D'ailleurs nombreux sont les sites de design ou on peut legalement telecharger les fichiers 2D ou 3D: c'est bien pour les utiliser non ? Et il ne me semble pas qu'ils viennent avec une licence d'utilisation particuliere.

J'espere que d'autres auront une vue plus informative que moi.

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Et bien parce que, de mémoire, la loi dit que toute œuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'art pictural, de sculpture, d'œuvre de design, etc, appartient exclusivement à son auteur, et qu'il a en principe un droit de regard sur toute utilisation qui en est faite, peu importe le support utilisé.
Comme toi je suis toujours parti du principe que c'était profitable à tous dans la mesure où on ne souille pas l'image de l'œuvre, et qu'une image d'archviz valorise l'objet autant que l'objet valorise l'image, mais bien souvent, je pense des designers de renom n'ont en aucun cas besoin d'être valorisés par qui que ce soit d'inférieur à eux en terme de notoriété...

Bref je pose la question car on m'a soutenu récemment que c'était rigoureusement interdit, et qu'il fallait au minimum faire comme les chinois, une inspiration de l'objet avec légère modif de couleur ou de forme de l'objet pour que ce ne soit pas considéré comme de la contrefaçon. Je trouvais ça un peu exagéré, c'est pas comme si on copiait l'objet et qu'on le vendait, mais bon, si c'est vrai, autant le savoir.

Le site DesignConnected par exemple ne donne pas d'infos à ce sujet, et en même temps, étant hébergé en Bulgarie je crois, la loi ne s'applique peut-être pas de la même manière.

EDIT : Cela dit, je me souviens que dans le cas d'un ancien job, mon boss avait la propriété intellectuelle des affiches qu'il réalisait (pas forcément très originale d'ailleurs en terme de création) et qui pourtant représentait des objets de design ou des produits appartenant à d'autres... Donc bon, c'est toujours un peu tordu ce sujet...
 

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5 hours ago, TChadail said:

Cela dit, utiliser un modèle 3D de mobilier ou autre objet de decoration, dans une scene 3D, en vue d'en faire une image, pourquoi cela serait interdit ou problematique ?

Ca profite au designer, ou a l'architecte, de voir sa creation utilisée donc je ne vois pas ou est le probleme meme si je comprends ton interrogation.

 

3 hours ago, Troadegrafix said:

Bref je pose la question car on m'a soutenu récemment que c'était rigoureusement interdit, et qu'il fallait au minimum faire comme les chinois, une inspiration de l'objet avec légère modif de couleur ou de forme de l'objet pour que ce ne soit pas considéré comme de la contrefaçon. Je trouvais ça un peu exagéré, c'est pas comme si on copiait l'objet et qu'on le vendait, mais bon, si c'est vrai, autant le savoir.

En France, normalement tu ne peux pas vendre quoi que ce soit qui utilise un propriété intellectuelle qui ne t'appartient pas. Il te faut au minimum l'accord du détenteur desdits droits. 

En fait, se dire que ton image profite aussi au designer / archi / etc, n'est pas forcement vrai (mais ça peut, auquel cas obtenir des droits de diffusion ne devrait pas être compliqué). Dans l'idée, disons que dans tes rendus d'archviz, tu vas utiliser du mobilier d'un grand designer, là clairement ce n'est pas le designer qui profite de quoi que ce soit, mais bien toi qui profite de la notoriété du designer pour mieux vendre ton produit. 

Quand à dire qu'il suffit de modifier un minimum pour que ce soit légal est tout aussi faux, dans ce cas cela s'appelle de la contre façon (ce que justement pratique les chinois, mais eux sont couvert par leur lois).

Au final, c'est exactement comme lorsque certain s'autorise le droit d'utiliser un rendu d'archviz qui ne leur appartient pas, il ne me semble pas que cela "arrange" le graphiste derrière le rendu. On aurait même plutôt tendance à se dire qu'on perd juste de l'argent ;) 

En fait, à se dire qu'en utilisant le produit d'un autre pour vendre nos produits revient par exemple à dire: je ne paie pas 3ds max / vray / etc car ça leur fait de la pub... Je ne paie pas ma bagnole parce que ça fait de la pub au constructeur, etc etc... 

Après, on reste bien évidement dans la notion du pas vus, pas pris :D , donc chacun fait comme il le sent, mais il n’empêche que cela reste illégal ^^

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Oui c'est tout-à-fait logique en fait. Merci pour cet avis.

Du coup, tout le monde le fait mais tout le monde se trompe. Ca me rappelle mes clients archi qui voulaient que je mette des fauteuils du Corbusier un peu partout, ou des œuvres d'art contemporain sur les murs... Pas très à l'aise déjà à l'époque, mais l'utilisation du visuel restait dans un cadre privé vraiment restreint.

Bref du coup seule la règle de l'œuvre qui tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur s'applique, rendant l'œuvre a priori utilisable. Et encore ça vaut la peine de se renseigner plus précisément, il y a peut-être des ayants droits...
Après, il faut donc négocier.

C'est un commentaire qui n'a sans doute aucun poids juridique, mais il y a une certaine contradiction avec certains éditeurs de mobilier d'auteurs qui mettent à disposition des modèles CAO des mobiliers qu'ils vendent...

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Hello tous, intéressante discussion !

Donc cela voudrait dire que quand on fait un rendu de, par exemple , un living, il faudrait "simplement" créer de toute pièce chacun des éléments qui compose le visuel ... Pour l'architecture intérieur ça ne pose en général pas de problème puisqu'on travaille normalement en relation avec l'architecte.

Mais pour tout ce qui est décoration, ameublement; c'est complètement irréaliste ... Cela voudrait dire qu'il faudrait créer tout les meubles soi-même, et je ne parle pas de la modelisation mais bien d'en créer le design ... : fauteuil, canapé, table, chaise ... Idem pour les tableaux accrochés aux murs ; il faudrait les "peindre digitalement soi meme" ... puisque finalement toute les librairies d'objets 3D sont issues de copies d'objets existants au moins pour un 90% je suppose ...

Les tapis, les couverts, assiettes, verres, lampes, et tout les petits objets décoratifs devraient ëtre nos propres créations ...

Sauf à travailler au sein du projet non seulement avec un architecte, mais aussi avec un décorateur dont les proposition serait uniquement issues de ses propres créations. Il faudrait éventuellement ajouter au projet un designer de luminaires, un photographe/artiste peintre pour la déco des murs, tout cela en prenant garde que les photos/peintures utilisés dans le rendu ne représentent ni personnes réelles, ni bâtiments ou produits existants, puisque logiquement il serait impossible d'avoir les accords d'exploitation de chacun des ses éléments.

On comprend bien que ce n'est tout simplement pas réalisable ... non seulement en terme de temps de livraison mais aussi en terme de tarifs, chaque rendu 3D vaudrait 10 fois/20/50 fois le prix actuel et donc serait simplement invendable étant donné son utilisation comme objet marketing destiné à la commercialisation de biens immobiliers.

Bien que le loi en France sur les droits d'auteur semble interdir nos pratiques dans le cadre de nos activités de perspectivistes / inf0ographiste 3D, elle est complètement inadaptées et son application aveugle reviendrait à mettre a sac toute un profession, une branche de l’économie et son développement future entraînant ainsi une régression et un frein à l'innovation technologique ...

Enfin, il me semble, mais je dis peut être une connerie, je me lève a peine et j'ai pas encore prit mon café ! 😲

 

 

 

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5 hours ago, patagoniak said:

On comprend bien que ce n'est tout simplement pas réalisable ... non seulement en terme de temps de livraison mais aussi en terme de tarifs, chaque rendu 3D vaudrait 10 fois/20/50 fois le prix actuel et donc serait simplement invendable étant donné son utilisation comme objet marketing destiné à la commercialisation de biens immobiliers.

Je peux me tromper pour le coup, mais il me semble par exemple que, dans le cadre par exemple de rendus archiviz d'intérieur (avec meuble, etc), si les rendus sont exclusif à un client, il faut voir avec lui pour l'utilisation de propriété intellectuelle tierce, car il peut lui-même en posséder certain (même restraint). Dans ce cadre, si il possède par exemple certain droit sur un tel canapé de designer, alors le graphiste peut tout à fait (si le client le demande) inclure ledit canapé dans le rendus, car l'exploitation commerciale des rendus est de toute façon faite par le client. 

Pas sur d'être très clair pour le coup xD

Quote

C'est un commentaire qui n'a sans doute aucun poids juridique, mais il y a une certaine contradiction avec certains éditeurs de mobilier d'auteurs qui mettent à disposition des modèles CAO des mobiliers qu'ils vendent...

Il y à une énorme différence entre donner accès gratuitement à un modèle 3D et octroyer des droits d'explotation / diffusion. Toujours lire les licences dans ce cas :)

Je connais plus ça avec le code et les licences open source, mais certaines (licenses open source) empêchent une exploitation commerciale du code open source (de manière plus ou moins poussé d'ailleurs). J'imagine que des concepts / licenses similaires s'applique au domaine de la 3D.

 

5 hours ago, patagoniak said:

Bien que le loi en France sur les droits d'auteur semble interdir nos pratiques dans le cadre de nos activités de perspectivistes / inf0ographiste 3D, elle est complètement inadaptées et son application aveugle reviendrait à mettre a sac toute un profession, une branche de l’économie et son développement future entraînant ainsi une régression et un frein à l'innovation technologique ...

Et en même temps, la dernières fois que je me suis renseigné, le travail de graphiste 3D n'était pas officiellement reconnus en France, alors de là à parler de législation adapté... :D 

Pour ma part, lorsque je me suis inscris en tant qu’indépendant, on ma collé dans la catégorie "Designer"... xD

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Franchement, je n'ai aucun client qui détienne des droits sur quelque ce soit des elements que je colle dans mes scenes. Et j'aurai meme tendance a dire qu'ils s'en tappe le coquillard ! La dernière fois que je me suis confronté à ce problème de droit, c’était pour une vidéo incluant des footages de librairie, le client voulait les réutiliser dans toutes ses vidéos pour chacun des ses projets, je lui ai expliqué qu'il devrait les acheter lui meme et prendre la responsabilité d'utiliser un footage acheté pour un projet X sur tout ses projets. Il a du penser que j 'exagerai ...

Quand a reconnaître le travail de graphiste 3D, si on parle de l'ANPE, j'ai quelques souvenirs cocasses aussi, notamment dans les années 2000 lorsque je travaillais dans le web ! :D 

 

 

 

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Bon en relisant pas mal de sites traitant du sujet, visiblement il y a les textes de loi et il y a leur application dans la réalité. Les lois sont faites pour protéger les auteurs des abus (préjudices financier, image de marque, notoriété, diffamation, etc.), et c'est très bien, en faisant peur et en annonçant directement la peine maximale. Dans les faits, si ça passe devant un juge, globalement un certain bon sens à l'air de s'appliquer, et au final tout est affaire de proportions du "préjudice" subi. Dans certains cas, c'est clair, si Turbosquid et consorts se font de l'argent en vendant des modèles de bagnoles sans l'accord de la marque, le préjudice est facilement quantifiable. En revanche va calculer la manière dont un luminaire (les Dixon qu'on voit absolument partout par exemple) a contribué à "vendre" un projet d'archi ? Et dans le cas d'un décorateur d'intérieur, il est bien obligé de les présenter tous ces objets s'il veut les vendre à son client, dans l'intérêt de l'auteur au final d'ailleurs, donc bon, faut pas être plus royaliste que le roi.
De même j'ai aussi lu (mais je n'ai plus la source) que la proportion de l'objet utilisé par rapport à l'image rentrait aussi en compte. Donc si tu mets un fauteuil Stark (Tony bien sûr pas l'autre😆) en fond à l'arrière-plan d'une photo d'archi, qui au final ne prend que 2% de la surface totale de la photo, a priori tu ne risques pas grand chose. Si à l'inverse ces objets sont systématiquement au 1er plan et prennent 1/4 de la surface de la photo où utilisés de manière à ce qu'il devienne le sujet principal, ça peut jouer aussi.


Je suis tombé aussi sur un sujet connexe par exemple la manière dont le droit d'auteur s'applique quand l'auteur est salarié d'une entreprise. Il y a eu des cas passés au tribunal de créateur salarié qui se retourne contre l'employeur  pour récupérer leurs droits.
Deux visions des choses dans ce cas :
1 - le contrat de travail implique de lui même que le salarié cède tous les droits en acceptant que par nature son contrat et son job le lui demande.
2 - le principe d'accord tacite de cession de droits avec le contrat de travail salarié ne peut s'appliquer puisque comment peut-on céder des droits par avance sur des œuvres qui n'ont pas encore été créées et dont la nature et les gains sont de fait indéfinissables ?...

Je crois me souvenir que le salarié, dans son cas bien spécifique, avait obtenu gain de cause, mais le juge avait précisé que cette décision ne saurait faire office de jurisprudence pour ne pas voir débarquer tous les graphistes de France dans les tribunaux. lol

La solution pour ce cas de figure, négocier en amont du contrat un salaire fixe + une sorte de redevance/royalties sur les gains obtenus par la boîte grâce tes œuvres. Un peu comme les commerciaux, leur fixe et leur commissions. Mais bon courage pour négocier une telle chose !

 

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On 27.08.2019 at 4:21 PM, Troadegrafix said:

Hello,

Petite question simple, en archviz on aime bien meubler avec divers objets de décoration et du mobilier de designers réputés, mais est-ce vraiment possible, légalement j'entends ?
Et sinon, à quoi bon acheter des modèles 3d sur des sites comme DesignConnected, 3dsky et consorts ? Je ne trouve pas d'infos de cet ordre sur DC par exemple.

Eh bien, si un site Web partage des modèles 3D comme GRATUIT - je suppose que cela signifie que vous pouvez faire n'importe quoi avec ces modèles 3D - les imprimer, les utiliser dans votre flux de travail, etc. J'utilise ces sites depuis longtemps et je n'ai eu aucun problème.

http://www.sweethome3d.com/freeModels.jsp

https://grabcad.com/

https://www.artec3d.com/fr/3d-models

https://free3d.com/

Bien cordialement.

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