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Esya

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  1. Alors non, c'est certain, je pense qu'on se rejoint tous là dessus, à partir du moment ou tu as produit une oeuvre pour quelqu'un tu ne peux pas aller la vendre à d'autres personnes. En revanche tu conserves le droit de l'utiliser dans le cadre de ta prospection commerciale, puisque tu restes l'auteur de l'oeuvre. Le droit d'exploitation lui est cédé (dans un contrat en bonne et due forme avec tous les détails que ça comporte) donc on a plus le droit de l'exploiter en ce sens. Par exemple je crée un logo pour une société, je cède les droits d'exploitation, je ne peux donc plus le vendre à une autre société, en revanche je peux toujours montrer dans mon portfolio que j'ai créé ce logo. Pour les histoires de cession de droits d'un salarié, on rentre dans le cadre d'une oeuvre collective et le sujet est vaste. J'avoue que je n'ai pas creusé et je me suis arretée aux droits du freelance pour l'instant.... Pour ma part du coup j'ai vu avec mon ami avocat et j'ai rédigé 4 pages de CGV dans lesquelles tout est clair, et sur mon devis il est maintenant mentionné que je cède les droits d'exploitation sur tel support, pendant telle durée et sur tel territoire. C'est du boulot de décortiquer tout ça mais c'est interessant de connaitre ses droits je trouve et au moins on a l'esprit plus tranquille.
  2. Oui je te rejoins sur ce que tu dis. J'ai finalement fait appel à un ami qui est avocat en PI. Il m'a confirmé ce que j'avais lu sur internet. Le mieux est de joindre au devis des CGV bien claires à faire signer au client et qui énoncent tout ce que j'ai cité plus haut. La loi est claire, les droits d'auteur ne peuvent être cédés, c'est un droit inaliénable. Donc impossible de demander à un auteur de ne pas utiliser son travail pour sa propre prospection commerciale. D'ailleurs quand on y réfléchit c'est plutot logique de ne pas pouvoir céder ses droits d'auteur, on ne pourra jamais rien changer au fait qu'on a bel et bien créé quelque chose ! En revanche, l'usage et le bon sens font que le client doit être cité, c'est ce que j'ai toujours fait je trouve que c'est la moindre des corrections, mais la loi n'y oblige pas l'auteur. Par ailleurs, sur le devis, il doit etre mentionné que les droits d'exploitation et d'utilisation des images sont cédés, pour X temps et sur X support, sur X périmètre géographique. Si ça n'est pas mentionné, le client n'est pas couvert contre un éventuel recours de l'auteur par la suite sur l'utilisation illégale des images, c'est considéré comme de la contrefaçon. Pour certians ça parait vache mais c'est la loi. C'est pour ça que d'après tout ce que j'ai lu, la signature d'un contrat est bénéfique à l'auteur mais aussi au client. Les fichiers sources peuvent être cédés, comme tu dis, ça doit faire partie du contrat et ça doit faire l'objet d'une rémunération en plus de la prestation. En revanche s'ils ne sont pas mentionnés, impossible pour le client de les demander ensuite. Le mieux effectivement c'est de faire un contrat très clair dès le départ comme ça au moins les 2 parties sont protégées. En revanche si un contrat va à l'encontre de la loi il ne vaut rien malgré tout. Par exemple, s'il mentionne une cession des droits d'auteur ou la cession de droit d'exploitation sur une oeuvre future, il ne sera pas valable.
  3. Le salarié est auteur et donc propriétaire de ses oeuvres et de tous leurs droits dès la création entamée, le cadre d'un contrat de travail (ou de n'importe quel autre statut) n'y changeant rien. Une clause de cession "globale" des droits dans ce même contrat de travail n'y change rien non plus, car elle est caduque, souvent parce qu'elle ne respecte pas les normes d'une cession légale (mentions de destination, de limites etc) et dans tous les cas parce que de toute façon la cession des oeuvres futures est nulle (L.131-1 du CPI). Légalement donc, pour être pleinement dans son droit, l'employeur doit faire signer une cession en bonne-et-due forme pour chaque création/projet, prévoyant en outre une rémunération EN PLUS du salaire (c'est aussi dans le CPI). En résumé l'employeur pense s'attribuer tous les droits en faisant signer un contrat dès le début, or la loi indique clairement que ce contrat n'a aucune valeur juridique car il est caduque, la cession de droits ne pouvant etre signée à l'avance. Après moi perso je ne travaille pas comme ça, je suis plus cool je ne vais pas réclamer de l'argent régulièrement pour les images que j'ai pu faire et qui ont servi les archis pour qui je bosse à mieux vendre leur projet, je laisse mes images, je demande à etre citée et je ne fais rien signer mais aujourd'hui je me retrouve dans une situation ou mon client veut jouer les gros bras, donc je vais devoir lui mettre sous le nez que je suis clairement dans mon plein de droit de lui céder ou pas mes droits d'utilisation et comme dit @Troadegrafix qu'en aucun cas je ne signerai quoique soit indiquant que je ne peux meme plus exploiter mes images dans le cadre de ma prospection commerciale. De toute façon il me forcerait à signer un tel contrat que ça n'aurait aucune valeur juridique.....
  4. Ben là encore avec tout ce que j'ai lu c'est assez flou, le salarié conserve son droit d'auteur, et la société qui l'emploie n'est pas vraiment propriétaire de ce qu'il produit. J'ai trouvé un très bon article qui explique bien tout cela : https://mariejulien.com/post/2010/08/19/Les-droits-d-auteurs-du-salarié%2C-petit-récapitulatif Je vous recommande sa lecture. voici un passage intéressant concernant le droit d'auteur : "Qu’en-est-il vraiment ? Coupons court dès maintenant au suspense : Selon le code de propriété intellectuelle, le contrat de travail ne l’emporte pas sur le droit d’auteur, et il est de jurisprudence constante que l’employé est seul propriétaire des droits sur les œuvres qu’il a créé au sein de l’entreprise." " Donc peut importe si la création de l’œuvre est dérivée d’un contrat, même d’un contrat de travail, il est bien clair que l’auteur reste propriétaire de tous ses droits, et qu’il doit les céder à l’employeur si celui-ci veut les exploiter. " Cet article mets notamment en avant la méconnaissance de la loi, que ce soit du coté employeur/client que du coté employé/freelance. Pourtant après toutes ces lectures je me rends compte maintenant qu'il est très important de savoir tout ça car la loi est clairement de notre coté et beaucoup se font avoir. Les employeurs étant convaincus qu'ils sont propriétaires de tout ce que leur employé produit, ce qui est une ineptie. La conclusion c'est que l'employeur n'est clairement pas en position de force, donc mieux vaut pour lui rester à sa place.
  5. Je rebondis que ce que tu disais sur les .max .dwg etc.... Il est vrai que j'ai deja donné mes fichiers sources 😣 Est ce que la règle c'est de ne jamais le faire ou est ce que ça se monnaye ? et en tant que salarié en revanche, est ce qu'on est pas tenu de les donner ?
  6. Bonsoir, Merci beaucoup pour ta réponse, je me suis permise de reposter dans une autre section car je n'étais pas sure de l'avoir fait dans la bonne la premiere fois. J'ai beaucoup lu sur le sujet aujourd'hui et en fait la question de la propriété intellectuelle est un vrai sujet, mais heureusement pour les infographistes la loi est entièrement de leur coté. J'ai appris que la France était le pays qui protégeait le mieux la propriété intellectuelle ! Donc de ce que je retiens (et ça peut servir à d'autres), un employeur ou un client (le droit du CPI s'applique de la même façon que l'on soit salarié ou indépendant) n'a aucunement le droit de demander la cession du droit d'auteur, qui relève du droit moral ce qui signifie que c'est inalinéable, l'auteur reste l'auteur quoiqu'il arrive. En revanche il peut demander un droit d'exploitation et d'utilisation des images, contre rémunération ou pas, ça c'est à voir avec l'infographiste. Il doit demander le droit de les utiliser pour son site internet à lui ou tout autre support, et cette utilisation et assez encadrée (temps, zone géographique,....) Donc on est même à l'opposé de ce que je pensais au départ, à savoir que je devais demander/négocier l'autorisation d'utiliser mes propres images, c'est plutot l'employeur/client qui doit demander à le faire, au risque de s'attirer de gros ennuis devant un juge. Dans tous les cas le mieux est de rédiger des CGV dans lesquelles il n'y a aucun doute et préciser qu'on se réserve le droit de publicité, à savoir l'utilisation des images pour notre portfolio, site, bref tout ce qui fait partie de la prospection commerciale. Concernant ce que tu mentionnes, c'est à dire la mention sur mes supports de l'agence pour laquelle je travaille, c'est vrai que je ne le fais pas lorsque c'est sur mon site d'infographie car comme je le disais cela concerne uniquement la partie "technique" de l'image, mais je comprends ton raisonnement. En revanche, dans mon portfolio de dessinateur, il y a les plans, les 3D et les photos de la réalisation une fois le chantier terminé, sur lequel j'ai travaillé pour le compte d'une agence et je cite systématiquement l'agence, comme tu le dis c'est de bon ton et du bon sens. Je reste preneuse de compléments d'info/conseils/avis !
  7. Bonjour à tous, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. J'ai dois travailler en free lance pour une agence d'architecture d'intérieur prochainement. Mon client a soulevé un point qui me questionne. Il me demande de lui céder tous les droits sur mes images. C'est à dire qu'il me demande de rédiger un contrat stipulant que mes images ne m'appartiennent plus une fois vendues et que je ne pourrai donc plus m'en servir. Le truc c'est qu'en tant qu'infographiste j'ai un site internet, un book, avec toutes mes créations et qui me sert de vitrine. J'aimerais conserver le droit de publier mes images sur ces 2 supports comme bon me semble. Est ce possible ? Après avoir pas mal lu sur le sujet, je sais qu'il ne peut me demander de cesser mes droits d'auteur, je reste l'auteur des images, mais a t il le droit de me demander de ne plus du tout les utiliser meme pour mon book ? imaginons qu'il s'assouplisse, a t il le droit de me demander de citer le nom de l'agence sous l'image (sachant que c'est une agence d'archi pas une agence d'infographie donc je ne comprendrais pas trop la logique, car dans mon book je vante l''image en elle meme, d'un point de vue graphique, pas la création architecturale qui y est représentée) Je vous remercie pour vos conseils,
  8. Merci beaucoup c'est trop sympa ! Oui effectivement c'est beaucoup plus simple de créer un modèle 3D soi meme que de bidouiller des trucs importés, en revanche c'est vrai que ça prend beaucoup de temps. Mais c'est cool parce que j'ai appris plein de choses en peu de temps en ne faisant que ça. Tu as tout à fait compris ma démarche, déjà je suis occupée à temps plein donc j'ai jamais autant gagné, plus de 2500 net je trouve ça bien pour un début et ensuite comme je disais c'est une opportunité qui a d'autres atouts que gagner des fortunes merci encore pour tous ces liens
  9. La différence et pas des moindres c'est que moi contrairement à vous tous je ne suis pas une experte en 3D, je n'en fais pas depuis très longtemps donc je vois ça comme une réelle opportunité. J'irai meme plus loin en disant que c'est une chance pour moi de travailler sur ce projet et dans cette boite !
  10. Ben moi, entre une rémunération pas trop dégue et un gros kiff sur ce projet, ça me convient. Et vendre des baguettes, c'est pas comme vendre des services.
  11. Oui je pourrai utiliser mes images, mais de mon propre chef je ne le fais pas tant qu'on est en phase projet. C'est dans un lieu public qui fait parler et les gens sont curieux donc je reste discrète.
  12. Je comprends ce que tu veux dire et je suis d'accord avec toi. Ceci dit ils ne m'ont pas tenu ce discours pour me persuader d'accepter, s'ils l'avaient fait je ne sais pas si j'aurais accepté, je trouve ça très malvenu et ça sent la malhonnêteté du mec qui ne cherche qu'à t'entuber pendant que lui s'en met plein les fouilles. C'est moi qui ait jugé que la rémunération était ok par rapport à ce que ça m'apporte aussi par ailleurs. Je suis pas trop mal payée, après compte tenu du nombre d'heures et de ma grande dispo, certes ça n'est surement pas assez mais en attendant j'adore cette mission. Donc je dirais que la rémunération c'est un juste équilibre à trouver entre le financier et le kiff... Et puis bien sur c'est propre à chacun. Et franchement quand je vois la rémunération d'autres infographistes dans l'autre post sur ce sujet, je suis plutot bien lotie....
  13. Disons que sur ce projet il y a autre chose à gagner que de l'argent, c'est un projet très atypique et je bosserai pas 2 fois dans ma vie sur un truc aussi dingue. Surtout que je ne suis pas encore une graphiste très expérimentée alors je vois ça comme une super opportunité qui me permet d'améliorer vraiment mes compétences tout en travaillant pour une agence d'archi de ouf, et ça fera très joli sur mon cv. Donc c'est beaucoup de positif. Et puis après j'ai lu le post sur la rémunération des graphistes finalement je ne suis pas si mal payée.
  14. Ah d'accord.... bon..... parce qu'en fait quand je me relis, j'ai meme pas vraiment ralé et j'ai souris quand on m'a fait ces réflexions (jaune certes mais j'ai souris lol).... Menfin je sais pas si c'est typique français de penser à raler un peu d'etre payée au lance pierre sur un projet d'hotellerie de luxe, surtout quand je connais les budgets.... je crois qu'un mec de Tombouctou aurait la meme réaction..... Par contre dire que c'est typique français, ça c'est bien français pure souche !! 😆😆
  15. C'est à prendre au second degré ?
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